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Rue de l'Application 27
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension sur deux niveaux, un balcon et un escalier extérieur, modifier la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1784416
Référence communale 17907
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1826379

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Dossier complet 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 14-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-10-2021
 Fin de la suspension 22-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques