Chaussée de Tervuren 143
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le volume du garage annexé à la maison, la rehausse de la façade arrière et la création d'une terrasse à l'arrière du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 juin 2021 au jeudi 1 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1782600 |
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Référence communale | 17899 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 02/SFD/1841496 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2021 |
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Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2021 |
Commission de concertation | 08-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-08-2021 |
Fin de la suspension | 09-02-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué