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Rue de l'Application 13
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un duplex (dans un immeuble comprenant un logement avec un entrepôt au sous-sol et rez-de-chaussée) en deux logements avec terrasses extérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 311 m² 314 m² 314 m² 4 m²
Autre 134 m² 135 m² 134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1780313
Référence communale 17874
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision 14-09-2021
Début des travaux 27-01-2022
Validité du permis 16-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques