Rue de l'Application 13
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un duplex (dans un immeuble comprenant un logement avec un entrepôt au sous-sol et rez-de-chaussée) en deux logements avec terrasses extérieures


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 311 m² 314 m² 314 m² 4 m²
Autres 134 m² 135 m² 134 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/PU/1780313
Référence communale 17874
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-03-2021
Dépôt 16-03-2021
Compléments 07-05-2021
Dossier incomplet 07-05-2021
Enquête publique 27-05-2021
10-06-2021
Dossier complet 28-05-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Avis siamu 29-06-2021
Décision (notification) 14-09-2021
Mise en œuvre 27-01-2022
Validité 16-09-2024

Données publiques