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Rue des Deux Chaussées 18
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Supprimer un commerce et réaménager un immeuble existant, isoler et modifier la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 200 m² 0 m² 0 m² -200 m²
Logement 216 m² 420 m² 420 m² 204 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1780183
Référence communale 17871
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Éléments complémentaires 27-09-2021
Dossier complet 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-01-2022
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 12-09-2022
Validité du permis 13-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques