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Rue du Vieux Moulin 64
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur et remplacer les châssis de la façade avant d'une maison unifamiliale, mettre en conformité l'aménagement de la zone de cours et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 155 m² 155 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1777196
Référence communale 17851
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2021
Éléments complémentaires 16-08-2021
Dossier complet 20-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2021
 Fin de la suspension 16-02-2022
Notification de la décision 23-02-2022
Début des travaux 01-09-2022
Fin des travaux 08-09-2022
Validité du permis 24-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques