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Chaussée de Wavre 1818
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la suppression d’un commerce, l’aménagement d’un cour et d’un grenier et modifier la façade avant d’une maison unifamililale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 0 m² 0 m² -61 m²
Logement 80 m² 153 m² 153 m² 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1764661
Référence communale 17751
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 10-10-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques