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Avenue François-Elie Van Elderen 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un carport en fond de parcelle, une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 145 m² 145 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1764128
Référence communale 17739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2021
Fin d'enquête publique 11-02-2021
Commission de concertation 25-02-2021
Notification de la décision 01-10-2021
Validité du permis 01-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques