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Rue de la Vignette 102
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale ainsi que divers travaux et transformer un atelier en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 414 m² 345 m² 345 m² -69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1761722
Référence communale 17719
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Dossier complet 11-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-05-2021
Fin d'enquête publique 27-05-2021
Commission de concertation 10-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 11-10-2021
Notification de la décision 06-12-2021
Validité du permis 06-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques