Rue de la Vignette 102
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une maison unifamiliale ainsi que divers travaux et transformer un atelier en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 414 m² | 345 m² | 345 m² | -69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1761722 |
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Référence communale | 17719 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2021 |
Dossier complet | 11-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2021 |
Commission de concertation | 10-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-07-2021 |
Fin de la suspension | 11-10-2021 |
Notification de la décision | 06-12-2021 |
Validité du permis | 06-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué