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Boulevard du Souverain 286
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le PU 17137 (façade avant, répartition intérieure)

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.502 m² 1.502 m² 1.502 m² 0 m²
Bureau 713 m² 713 m² 713 m² 0 m²
Autres 28 m² 28 m² 28 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

16/12/2019
21/05/2021
Octroyé
13/09/2018
26/09/2019
Octroyé
09/03/2017
29/03/2017
Octroyé
01/07/2016
08/07/2016
Refusé
19/06/2012
29/10/2012
Octroyé
05/12/2011
Instruction
16/08/2010
07/09/2010
Refusé
15/06/2009
Instruction
03/06/2008
Octroyé
04/05/2005
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1756843
Référence communale 17687
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 28-07-2020
Dépôt 28-07-2020
Dossier incomplet 14-09-2020
Dossier complet 21-10-2020
Enquête publique 29-10-2020
13-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification 25-03-2022
Validité 25-03-2025
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques