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Rue de la Vignette 160
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une extension et d'un escalier, l'aménagement des combles et diverses modifications intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 226 m² 226 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1756134
Référence communale 17677
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-09-2020
Fin d'enquête publique 08-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification de la décision 15-12-2020
Validité du permis 15-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques