#}

Chaussée de Wavre 1322
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Surélever d'un étage un immeuble mixte (commerce + 2 logements)

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 26 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 88 m² Refusé 0 m²
Logement 239 m² 303 m² Refusé 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1754614
Référence communale 17668
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2020
Éléments complémentaires 29-09-2020
Dossier complet 04-11-2020
Début d'enquête publique 12-11-2020
Fin d'enquête publique 26-11-2020
Commission de concertation 10-12-2020
Notification de la décision 30-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques