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Avenue du Kouter 44
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 213 m² 213 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1753741
Référence communale 17663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Dossier complet 04-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-05-2022
Fin d'enquête publique 02-06-2022
Commission de concertation 07-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2020
 Fin de la suspension 13-10-2021
Notification de la décision 29-07-2022
Début des travaux 01-09-2022
Validité du permis 29-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques