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Chaussée de Wavre 1965
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et le remplacement des menuiseries en façade avant

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 104 m² 123 m² 123 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/07/2007
08/01/2008
Octroyé
21/02/1997
21/02/1997
Octroyé
08/08/1980
08/08/1980
Octroyé
16/11/1960
16/11/1960
Octroyé
01/07/1953
01/07/1953
Octroyé
13/08/1952
13/08/1952
Octroyé
21/03/1950
21/03/1950
Octroyé
24/03/1923
24/03/1923
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1753440
Référence communale 17659
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Dossier complet 17-08-2020
Enquête publique 15-10-2020
30-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification 14-12-2021
Validité 14-12-2024
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques