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Avenue Charles Dierickx 10
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture, mettre en conformité et transformer l'extension d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 154 m² 154 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1753082
Référence communale 17656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2020
Dossier complet 10-08-2020
Début d'enquête publique 24-09-2020
Fin d'enquête publique 08-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-12-2020
 Fin de la suspension 11-06-2021
Notification de la décision 16-07-2021
Début des travaux 15-11-2021
Fin des travaux 25-05-2023
Validité du permis 16-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques