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Avenue Hector Gobert 20
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire deux extensions, diviser la maison unifamiliale en trois logements et reconstruire la façade avant

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 370 m² 490 m² 433 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/07/2024
14/10/2024
Octroyé
23/11/2023
21/02/2024
Octroyé
18/08/2023
02/10/2023
Octroyé
16/01/2023
18/07/2023
Octroyé
02/02/2022
Octroyé
13/07/2020
06/10/2020
Octroyé
02/04/2019
11/06/2019
Octroyé
22/10/2018
Refusé
22/08/2018
22/01/2019
Octroyé
06/07/2017
28/08/2017
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1750707
Référence communale 17642
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2020
Dossier incomplet 28-07-2021
Enquête publique 04-11-2021
19-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
Notification 17-02-2022
Mise en œuvre 05-09-2022
Validité 22-02-2025
Dossier complet
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques