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Place Edouard Pinoy 8
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre trois commerces et la zone de recul en conformité au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 251 m² 251 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 789 m² 789 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1749274
Référence communale 17631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 10-08-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 29-10-2020
Fin d'enquête publique 12-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-12-2021
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 14-09-2021
Validité du permis 14-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques