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Avenue Jean Colin 24
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension à l'arrière du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménager les combles et rehausser la toiture en créant 2 lucarnes, aménager la zone de recul et de cours et de jardins, changer l'ensemble des châssis.

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 183 m² 183 m² 52 m²
Autre 16 m² 0 m² 0 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1746541
Référence communale 17609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 13-07-2020
Dossier complet 27-08-2020
Début d'enquête publique 24-09-2020
Fin d'enquête publique 08-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2020
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 28-04-2022
Validité du permis 03-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques