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Rue Jacques Bassem 26
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et rehausser la toiture d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 170 m² 170 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1746240
Référence communale 17605
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 26-05-2020
Dossier complet 25-06-2020
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 08-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-01-2021
Validité du permis 05-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques