Rue Jacques Bassem 62-64
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification d'une baie en façade arrière et aménager une terrasse à l'arrière du 1er étage d'un immeuble de trois logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 105 m² | 105 m² | 105 m² | 0 m² |
Logement | 227 m² | 231 m² | 231 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1744659 |
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Référence communale | 17593 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2020 |
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Dossier complet | 20-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 24-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2020 |
Commission de concertation | 22-10-2020 |
Notification de la décision | 15-12-2020 |
Validité du permis | 15-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation