Boulevard du Souverain 348
1160 Auderghem

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1743823
Identifiant1743823
Référence communale17589

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2020
Éléments complémentaires 06-07-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d’un logement en 2 studios au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21332B0491/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2015 PU/559878 05-10-2015 Octroyé
12-02-2014 PU/497632 11-08-2015 Octroyé
29-10-2013 AA/493679 À l'instruction
15-04-2011 PU/402893 24-06-2011 Octroyé
10-12-2008 PU/280117 À l'instruction
14-12-2007 PU/279889 À l'instruction
27-07-2007 PU/279791 À l'instruction
19-12-2002 PU/672023 19-12-2002 Refusé
12-09-2002 PU/672025 12-09-2002 Octroyé
09-11-2000 PU/672021 Refusé
25-08-1967 PU/672013 25-08-1967 Octroyé
29-12-1965 PU/672007 29-12-1965 Refusé
07-05-1965 PU/625273 07-05-1965 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps