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Avenue des Traquets 105
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et du 1er étage et des modifications en façade avant d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 118 m² 118 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1743252
Référence communale 17585
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires 25-05-2020
Dossier complet 03-08-2020
Début d'enquête publique 24-09-2020
Fin d'enquête publique 08-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2021
 Fin de la suspension 02-08-2021
Dossier complet (Projet modifié) 02-02-2020
Notification de la décision 07-10-2021
Validité du permis 11-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques