c #}

Rue Valduc 152
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier la forme de la toiture, exhausser une extension et modifier la façade avant d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 246 m² 246 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/10/2021
01/03/2022
Refusé
11/03/2021
Renvoi
13/07/2020
03/08/2021
Octroyé
09/06/1972
09/06/1972
Octroyé
29/01/1971
29/01/1971
Octroyé
10/12/1965
10/12/1965
Octroyé
31/05/1961
31/05/1961
Octroyé
12/10/1955
12/10/1955
Octroyé
13/01/1954
13/01/1954
Octroyé
11/06/1952
11/06/1952
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1739229
Référence communale 17552
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Dossier incomplet 27-02-2020
Dossier complet 29-09-2020
Enquête publique 29-10-2020
13-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification 05-01-2021
Mise en œuvre 15-02-2021
Validité 05-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques