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Avenue des Volontaires 35
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et transformer une maison unifamiliale en équipement social, construire un escalier de secours en colimaçon et une passerelle au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 349 m² 349 m² 349 m²
Logement 351 m² 0 m² 0 m² -351 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1730936
Référence communale 17498
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision 16-12-2020
Début des travaux 27-06-2022
Fin des travaux 30-09-2022
Validité du permis 16-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques