Chaussée de Tervuren 97-99
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUS construire une maison unifamiliale à front de rue, aménager un logement avec terrasse en intérieur d'îlot et mettre en conformité la construction de garages et d'une terrasse à l'arrière du 1er étage de la maison existante
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1730595 |
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Référence communale | 17497 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1786766 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2020 |
Dossier complet | 05-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2020 |
Commission de concertation | 26-11-2020 |
Notification de la décision | 14-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué