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Rue Jacques Bassem 103
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au dimanche 21 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 145 m² À déterminer 145 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1729901
Référence communale 17491
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1762080

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2019
Dossier complet 21-02-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 21-06-2020
Commission de concertation 17-07-2020
Notification de la décision 14-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques