Avenue Jean Van Horenbeeck 82-84
1160 Auderghem
Modifier la couleur des châssis et de la porte d'entrée du cabinet médical en façade avant du rez-de-chaussée d'un immeuble mixte (permis modificatif en cours de chantier du permis d'urbanisme n° 17.358 délivré le 10/09/2019)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1729151 |
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Référence communale | 17487 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2019 |
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Dossier complet | 21-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-12-2019 |
Début des travaux | 27-12-2019 |
Fin des travaux | 04-03-2020 |
Validité du permis | 12-12-2022 |
Instances d'avis
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