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Avenue Charles Brassine 42
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Déplacer le brise-vue existant sur la terrasse du rez-de-chaussée et remplacer la clôture à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au dimanche 21 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 279 m² 279 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1728359
Référence communale 17477
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2019
Dossier complet 21-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 21-06-2020
Commission de concertation 16-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-08-2020
 Fin de la suspension 28-02-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques