chaussée de Tervuren 41
1160 BRUXELLES

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1727571
Identifiant1727571
Référence communale17473

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-04-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité et transformer une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21332B0108/00Z002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 186 m² 200 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-12-1981 PU/672898 11-12-1981 Octroyé
12-08-1964 PU/672892 12-08-1964 Octroyé
13-06-1932 PU/672895 13-06-1932 Octroyé
PU/279578 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 18-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps