Chaussée de Wavre 1676
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régulariser, suite à P.V. d'infraction, la transformation et l'agrandissement du commerce du rez-de-chaussée et réaménager la zone de recul
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1727544 |
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Référence communale | 17472 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2019 |
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Dossier complet | 22-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 09-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2020 |
Fin de la suspension | 27-04-2020 |
Notification de la décision | 03-06-2020 |
Début des travaux | 09-11-2020 |
Validité du permis | 04-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation