Avenue des Ablettes 5A
1160 Auderghem
Remplacer les châssis et les portes d'entrée et de garage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1720873 |
---|---|
Référence communale | 17419 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2019 |
---|---|
Dossier complet | 21-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 03-12-2019 |
Début des travaux | 25-02-2020 |
Fin des travaux | 04-05-2020 |
Validité du permis | 03-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée