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Avenue Charles Brassine 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la terrasse à l'arrière du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1706266
Référence communale 17297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2019
Dossier complet 14-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 31-05-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 28-06-2019
Fin des travaux 01-03-2017
Validité du permis 02-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques