Avenue du Kouter 337
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUS modifier la façade arrière et construire une extension au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 168 m² | 210 m² | Refusé | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1705803 |
---|---|
Référence communale | 17293 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2019 |
Commission de concertation | 27-06-2019 |
Notification de la décision | 02-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation