#}

Avenue du Kouter 337
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS modifier la façade arrière et construire une extension au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 210 m² Refusé 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1705803
Référence communale 17293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Commission de concertation 27-06-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques