#}

Avenue Gustave Demey 124
1160 Auderghem

Mettre les menuiseries et la porte de garage en conformité ainsi que la fermeture des terrasses d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 285 m² 285 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1704208
Référence communale 17277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-06-2019
Début des travaux 12-08-2019
Fin des travaux 26-09-2019
Validité du permis 27-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques