Avenue Gustave Demey 124
1160 Auderghem
Mettre les menuiseries et la porte de garage en conformité ainsi que la fermeture des terrasses d'un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 270 m² | 285 m² | 285 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1704208 |
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Référence communale | 17277 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Début des travaux | 12-08-2019 |
Fin des travaux | 26-09-2019 |
Validité du permis | 27-06-2021 |
Instances d'avis
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