Avenue Docteur Edmond Cordier 1
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un abri de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 10 m² | 13 m² | Donnée manquante | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1702289 |
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Référence communale | 17266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2019 |
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Dossier complet | 11-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 16-05-2019 |
Notification de la décision | 29-05-2019 |
Début des travaux | 01-07-2019 |
Fin des travaux | 11-07-2019 |
Validité du permis | 24-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué