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Avenue Théo Vanpé 74
1160 Auderghem

Mettre en conformité une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 139 m² 139 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1700465
Référence communale 17251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2019
Dossier complet 08-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 24-06-2019
Début des travaux 20-05-2020
Fin des travaux 22-09-2020
Validité du permis 27-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques