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Boulevard du Souverain 151
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation et l'agrandissement d'un immeuble mixte (commerce et 2 logements) et l'aménagement d'une terrasse en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 139 m² 139 m² 139 m² 0 m²
Logement 138 m² 144 m² 144 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1698027
Référence communale 17232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 26-12-2018
Éléments complémentaires 10-02-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 06-05-2021
Notification de la décision
Validité du permis 09-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques