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Rue de la Vignette 45
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale, construire un garage et modifier l'aménagement du jardin latéral

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 février 2019 au jeudi 14 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1697076
Référence communale 17216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Dossier complet 08-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 28-02-2019
Fin d'enquête publique 14-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 24-04-2020
Début des travaux 16-03-2023
Fin des travaux 29-04-2023
Validité du permis 24-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques