avenue Herrmann Debroux
1160 BRUXELLES

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova02/PP/1778308
Identifiant1778308
Référence communalePUB/135

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Commission de concertation 22-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 2 m² éclairé sur le pilier n°9 du viaduc

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps