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Implanter un dispositif publicitaire de 19m² et un bardage esthétique de 2m autour de celui-ci sur un mur latéral de construction, avenue Charles Michiels

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PP/1776652
Référence communale PUB/131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le code postal n'est pas renseigné

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-02-2021
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-05-2021
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques