Drève du Rouge-Cloître 6-7
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénover les bâtiments communaux du Rouge-Cloître (le bâtiment des classes vertes, les écuries et la grange) en vue de pérenniser l'équipement collectif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.376 m² | 2.316 m² | 2.316 m² | -60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFU/679453 |
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Référence communale | 17353 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2018 |
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Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2019 |
Commission de concertation | 27-06-2019 |
Notification de la décision | 04-08-2021 |
Début des travaux | 25-03-2024 |
Validité du permis | 04-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée