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Rue du Rouge-Cloître
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

"Villo!" (phase II) : placer une station de vélos en libre-service en espace public

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFU/500348
Référence communale 15968
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Dossier complet 12-05-2014
Début d'enquête publique 29-05-2014
Fin d'enquête publique 12-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 10-07-2014
Validité du permis 09-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques