Rouge-Cloître
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Effectuer des travaux aux abords et réaménager le site des plaines de jeux, et abattre 60 arbres
60 arbres à abattreBase légale
Abattre 60 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFU/401510 |
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Référence communale | 15239 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-02-2011 |
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Dossier complet | 26-05-2011 |
Début d'enquête publique | 25-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2011 |
Commission de concertation | 22-09-2011 |
Notification de la décision | 10-01-2012 |
Validité du permis | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée