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Rouge-Cloître
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Effectuer des travaux aux abords et réaménager le site des plaines de jeux, et abattre 60 arbres

60 arbres à abattre
Base légale

Abattre 60 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFU/401510
Référence communale 15239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2011
Dossier complet 26-05-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques