Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Enquête publique
du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Objet de la demande
Infrastructuurenwerken, reliefwijzigingen en ontbossing voor het deel van het project geleden in het Brussels Hoofstedelijk Gewest. Voor de werken gelegen op het Vlaams Gewest wordt een afzonderlijk vergunning aangevraagd. hiereonder wordt wel de totaliteit van werken beschreven, teneide een compleet beeld van het prokect te bekomen.
de bestaande wegbrug over de E411 is in slechte staat en zal worden afgebroeken en vervangen door een nieuwe wegbrug. Verde wordt een nieuwe fiests- en voetgangersbrug over de E411. De groene bermen langs de E411 worden herigericht als gorene wanden met een gewapende grondconstructie onder 70° en dit aan weerszijden van de E411. De nodig wijzigigen aan de bestaande weginfrastructuur worden gerealiseerd. Ter hoogte van de houthakkerstraat wordt een hoppinpunt ingericht. Als onderdel van dit hoppinpunt worden 2 bushaltes gerealiseerd op niveau van de E411 en dit aan weerszijden van de E411.
Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée