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Rue Jules Cockx 6
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et changer l’affectation d’un immeuble existant (de bureau vers équipement collectif)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.375 m² 4.375 m² 4.375 m²
Bureau 4.375 m² 0 m² 0 m² -4.375 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/691700
Référence communale 17168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2018
Éléments complémentaires 26-09-2018
Dossier complet 09-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 14-02-2019
Fin d'enquête publique 28-02-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification de la décision 07-05-2019
Validité du permis 07-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques