Rue Valduc 47
1160 Auderghem
Implanter une station de radio mobilophonie sur la toiture d’un immeuble à appartements .
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/652286 |
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Référence communale | 16912 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 09-05-2018 |
Dossier complet | 30-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 30-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée