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Boulevard des Invalides 224
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modernisation du dépôt DELTA: démolir/reconstruire une passerelle piétonne; construire un bâtiment de signalisation, construire une extension de la zone de levage de l'atelier ; rénover l'atelier et le remisage; modifier le plan des voies d'accès intérieures/extérieures du dépôt; construire une passerelle piétonne intérieure, démolir/construire des extensions de quais de service pour l'accès aux trains.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 74.213 m² 75.071 m² Donnée manquante 858 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/588659
Référence communale 16406
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Éléments complémentaires 08-02-2016
Dossier complet 12-02-2016
Début d'enquête publique 17-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 27-05-2016
Validité du permis 26-05-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques