Chaussée de Wavre 1179
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Installer un pavillon modulaire temporaire sur un niveau comprenant 2 classes.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 168 m² | 168 m² | 168 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/500480 |
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Référence communale | 15960 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2014 |
Dossier complet | 29-04-2014 |
Début d'enquête publique | 29-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 15-07-2014 |
Validité du permis | 14-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée