Boulevard du Souverain
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
VILLO ! (phase II) : implanter 14 stations vélos en libre service en espace public.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mercredi 7 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/461810 |
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Référence communale | DIV/15394 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-02-2012 |
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Dossier complet | 15-02-2012 |
Début d'enquête publique | 07-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2012 |
Commission de concertation | 24-05-2012 |
Notification de la décision | 30-07-2012 |
Validité du permis | 29-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée