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Boulevard du Souverain
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

VILLO ! (phase II) : implanter 14 stations vélos en libre service en espace public.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 7 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/461810
Référence communale DIV/15394
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2012
Dossier complet 15-02-2012
Début d'enquête publique 07-03-2012
Fin d'enquête publique 05-04-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Notification de la décision 30-07-2012
Validité du permis 29-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques