Rue Emile Rotiers 28-30
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de 16 logements en modifiant son volume.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2010 au jeudi 23 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.180 m² | 1.275 m² | 1.275 m² | 95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/281916 |
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Référence communale | 15047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-04-2010 |
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Dossier complet | 13-08-2010 |
Début d'enquête publique | 09-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2010 |
Commission de concertation | 07-10-2010 |
Notification de la décision | 01-08-2011 |
Validité du permis | 31-07-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée