Avenue des Héros
1160 Auderghem
Régulariser le permis d’urbanisme de référence 02/PFD/5811220 qui visait à rénover les trottoirs, en apportant des corrections sur les fosses à arbres
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1924965 |
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Référence communale | 18740 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1941498 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-12-2023 |
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Dossier complet | 09-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée